Nous offrons un éventail complet de services professionnels aux associations vouées à la défense des droits des travailleurs. Les avocates et avocats de notre cabinet conseillent et représentent ainsi des syndicats, des associations professionnelles et des associations d’artistes et leur offrent les services juridiques dont ils ont besoin dans toutes les sphères du droit du travail.
Nous dispensons à ces organisations des services de conseil, de négociation et de représentation devant les tribunaux.
Nous offrons également aux associations étudiantes le soutien juridique dont elles ont besoin dans la défense des intérêts de leurs membres.
Accréditation
Toutes les questions relatives à l’accréditation ou à la reconnaissance de l’association. Représentation devant le Tribunal administratif du travail ou le Conseil canadien des relations industrielles.
Interprétation de conventions collectives
Analyse et interprétation de dispositions de conventions collectives.
Arbitrage de griefs, de différends et de première convention collective
Prise en charge des griefs ou des différends et représentation devant les arbitres ou tribunaux d’arbitrage.
Négociation collective
Prise en charge complète ou soutien à la négociation collective (conventions ou ententes collectives). Défense du droit constitutionnel à la négociation collective et du droit de grève.
Contrôle judiciaire, droit administratif et injonctions
Révision judiciaire de décisions des tribunaux administratifs (arbitres, Tribunal administratif du travail, etc.). Recours visant à invalider des dispositions législatives ou réglementaires illégales ou inconstitutionnelles. Recours en injonction pour le compte d’associations syndicales ou défense d’associations syndicales faisant l’objet de demandes d’injonction. Contrôle judiciaire de décisions d’organismes. Représentation devant les tribunaux supérieurs (Cour supérieure, Cour d’appel, Cour suprême du Canada).
Droits et libertés fondamentaux
Toutes les questions impliquant les droits et libertés fondamentaux protégés par les Chartes. Protection constitutionnelle du droit à la négociation collective et du droit de grève. Contestations constitutionnelles fondées sur les Chartes. Mise en œuvre de l’obligation d’accommodement raisonnable de l’employeur. Représentation devant tous les tribunaux, incluant le Tribunal des droits de la personne.
Santé et sécurité du travail
Représentations à la CNESST et devant le Tribunal administratif du travail quant à la reconnaissance d’une lésion professionnelle. Tous les autres enjeux de santé et sécurité du travail.
Équité salariale
Toutes les questions relatives à l’application de la Loi sur l’équité salariale. Représentation devant le Tribunal administratif du travail. Le cabinet a été impliqué dans plusieurs contestations constitutionnelles de la Loi sur l’équité salariale fondées sur le droit à l’égalité.
Services essentiels
Négociation de services essentiels dans les secteurs public et parapublic. Contestations constitutionnelles découlant de la protection constitutionnelle de la liberté d’association. Représentation devant le Tribunal administratif du travail.
Devoir de représentation
Défense des associations syndicales dans le cadre de plaintes de manquement au devoir de représentation. Représentation devant le Tribunal administratif du travail et le Conseil canadien des relations industrielles.
Régimes de retraite
Toutes les questions relatives aux régimes de retraite privés et publics. Représentation devant les arbitres (RREGOP, RRPE, etc.).
Assurance collective
Toutes les questions relatives aux régimes d’assurance collective en milieu de travail.
Assurance-emploi
Représentation devant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada.
Droit disciplinaire
Représentation de professionnels devant les comités de discipline ou le Tribunal des professions.
Droit des associations
Conseils sur les sujets relatifs à la vie associative et les enjeux de droit corporatif (constitution, administration, liquidation, etc.).
Actions collectives
Actions collectives en demande pour le compte d’associations syndicales ou défense d’associations syndicales visée par une action collective.