Formations disponibles au cabinet

Nous avons regroupé par thèmes et sujet les différentes formations déjà offertes par nos avocat(e)s. D’autres formations adaptées aux besoins de vos organisations peuvent être mises sur pied, sur demande.

Accommodement
  • Notions de base et principes généraux sur l’accommodement :
    • Personnes qui peuvent réclamer un accommodement
    • Les obligations de l’employeur
    • La responsabilité du syndicat
    • La part de la personne qui demande l’accommodement
    • Équilibre entre les droits individuels et collectifs
    • Limites de l’accommodement et fin du lien d’emploi

  • Définition des notions de maladie, handicap et d’invalidité
  • Employés souffrant d’une dépendance à l’alcool ou aux drogues
  • Accommodements en matière de croyances religieuses
  • Accommodements en matière de grossesse


Arbitrage : procédures et pouvoirs de l’arbitre
  • La préparation, interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins
  • Les assignations à comparaître (supboenas) et pour produire des documents (supboenas duces tecum)
  • Les admissions
  • Les ordonnances de sauvegarde
  • La pratique passée, l’estoppel et la convention collective
  • Le quantum : La réclamation de dommages devant un arbitre de griefs

Assurance parentale
  • Harmonisation des conventions collectives avec la Loi sur l’assurance parentale

Assurances collectives
  • Les régimes d’assurance collective en milieu de travail :
    • Les principes généraux
    • Les notions d’invalidité totale ou partielle
    • Notions sur la preuve à administrer
    • Les incidences de l’invalidité sur le lien d’emploi

  • Responsabilité des parties au contrat d’assurance collective : l’employeur, le syndicat et l’assureur
  • La responsabilité de l’assureur quant à l’administration du contrat
  • Les règles de départage entre assureurs successifs : le règlement d’application démystifié
  • Les réclamations pour troubles subjectifs (fibromyalgie et autres): stratégies en demande

Code du travail du Québec
  • L’arbitrage des différends : notions et applications
  • Le nouvel article 45 du Code du travail et les conventions collectives
  • La convention collective et le Code du travail

Code canadien du travail
  • Introduction sur les aspects spécifiques du Code canadien du travail

Commission des droits de la personne
  • Question de compétence : l’arbitrage ou la plainte à la Commission des droits de la personne

Commission des lésions professionnelles
  • La compétence de la Commission des lésions professionnelles
  • Comment préparer et plaider un dossier à la Commission des lésions professionnelles

Commission des relations du travail
  • La Commission des relations du travail depuis la réforme du Code du travail
  • Bilan des décisions récentes de la Commission des relations de travail en matière d’accréditation et de liberté d’association

Congédiement
  • Le rôle et obligations du syndicat en cas de congédiement
  • La cessation d’emploi : comment éviter les pièges juridiques
  • Congédiement des employés à l’essai ou en période de probation : dans quels cas sont-ils à l’abri d’un congédiement

Dépistage de drogues et alcool
  • Les politiques de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail et les ententes de dernière chance

Droit de l'éducation
  • La violence à l’école

Examen médical en emploi
  • Quand un employeur peut-il exiger un examen médical
  • Quels renseignements médicaux l’employeur peut-il demander
  • Quels sont les renseignements qu’un billet médical devrait contenir
  • La protection de la vie privée du salarié : le certificat médical et le choix du médecin

Faillite et insolvabilité
  • Les impacts de l’application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies sur les conventions collectives
  • Les relations de travail et les recours dans le contexte de la faillite et l’insolvabilité

Grief patronal
  • Le grief patronal : l’envers de la médaille

Harcèlement psychologique
  • Le harcèlement psychologique : définition et notions de base
  • Le harcèlement psychologique en milieu de travail syndiqué : le rôle et les obligations de l’association représentative

Licenciement et mise à pied
  • Licenciement collectif ou licenciement individuel : comment les distinguer

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : notions générales et application particulières
  • Les employés relevant de la juridiction fédérale

Mesures disciplinaires en emploi
  • Notions de bases et principes fondamentaux entourant les mesures disciplinaires
    • La conduite en dehors du travail
    • Équilibre entre la discipline ou la mesure administrative et les droits de la personne
    • Le rendement insatisfaisant
    • L’usage d’Internet et des médias sociaux

  • Mesures contre les menaces et la violence
  • Mesures contre les représentants syndicaux

Négociation de convention collective
  • Encadrement juridique et préparation de la négociation

Normes du travail
  • La Loi sur les normes du travail (LNT) : notions et principes de base
  • L’impact de la LNT sur le contenu des conventions collectives
  • Le choix du recours approprié entre la plainte en vertu de la LNT ou d’autres recours

Obligation de juste représentation
  • Étendue et limites de l’obligation de représentation des associations de salariés en droit québécois

Règlement hors cour des griefs ou autres mésententes
  • Le règlement hors cours d’un grief : quelques précautions à prendre
  • Impact de la fiscalité et de l’assurance-emploi lors de la négociation d’un règlement

Responsabilité pénale des employeurs et des organisations syndicales
  • Notions générales et sources : infractions criminelles ou pénales en vertu de différentes lois (Code du travail, LATMP, etc.)
  • La responsabilité criminelle de la personne qui dirige un travail et application aux salarié(e)s
  • La responsabilité pénale des corporations eu égard à leurs employés
  • La responsabilité pénale des organisations syndicales

Révision judiciaire
  • Mise à jour sur les normes de contrôle judiciaire : les nouvelles tendances de la Cour suprême